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Le projet
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Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Capacité pour succéder
Conditions de conception et naissance (personnes physiques)
Art. 1923 du BGB
[
1
]
Art. 1923 du BGB (En)
[
2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Le défunt
Le successeur
Capacité
Capacité pour succéder
Indignité
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique