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Indignité successorale

Cas d'indignité successorale

Art. 2339 du BGB[1]

Art. 2339 du BGB (En)[2]

Mise en oeuvre

Art. 2340 du BGB[3]

Art. 2340 du BGB (En)[4]

Pardon

Art. 2434 du BGB[5]

Art. 2343 du BGB (En)[6]

Effets

Art. 2344 du BGB[7]

Art. 2344 du BGB (En)[8]

Du légataire et de l'héritier réservataire

Art. 2345 du RGB[9]

Art. 2345 du BGB (En)[10]


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                • Indignité successorale
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
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        • Autorités et juridictions compétentes
      • Belgique
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2339 du BGB

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  2. Art. 2339 du BGB (En)

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  3. Art. 2340 du BGB

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  4. Art. 2340 du BGB (En)

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  5. Art. 2343 du BGB

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  6. Art. 2343 du BGB (En)

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  7. Art. 2344 du BGB

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  8. Art. 2344 du BGB (En)

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  9. Art. 2345 du BGB

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  10. Art. 2345 du BGB (En)

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