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Des qualités requises pour succéder

Cas d'indignité automatiques

Art. 726 du code civil français[1]

Cas d'indignité facultatives

Art. 727 du code civil français[2]

Exception: le pardon (conditions et effets)

Art. 728 du code civil français[3]

Effets (pour l'héritier indigne)

Art. 729 du code civil français[4]

Effets (pour les enfants de l'indigne)

Art. 729-1 du code civil français[5]


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  1. Art. 726 du code civil français

    voir détail de l'article

  2. Art. 727 du code civil français

    voir détail de l'article

  3. Art. 728 du code civil français

    voir détail de l'article

  4. Art. 729 du code civil français

    voir détail de l'article

  5. Art. 729-1 du code civil français

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