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Indignité successorale

Cas d'indignité successorale

Art. 463 du code civil italien[1]

Réhabilitation de l'indigne (conditions du “pardon”)

Art. 464 du code civil italien[2]

Conséquences de l'indignité successorale pour l'héritier indigne

Art. 465 du code civil italien[3]

Conséquences de l'indignité successorale pour l'enfant de l'indigne

Art. 466 du code civil italien[4]


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          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
    • Cartographie dynamique
  1. Article 463 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  2. Article 464 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  3. Article 465 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  4. Article 466 du code civil Italien

    voir détail de l'article


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