Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Indignité
Des qualités requises pour succéder
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Le défunt
Le successeur
Capacité
Indignité
Indignité successorale
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique