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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Nullité de l'exercice de l'option
Nullité, conditions de l'annulation
Art. 1954 du BGB
[
1
]
Art. 1954 du BGB (En)
[
2
]
Effets de l'annulation
Art. 1957 du BGB
[
3
]
Art. 1957 du BGB (En)
[
4
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
Caractères et exercice de l'option
Exercice de l'option
Nullité de l'exercice de l'option
Renonciation à la succession
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique