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Nullité de l'exercice de l'option

Nullité, conditions de l'annulation

Art. 1954 du BGB[1]

Art. 1954 du BGB (En)[2]

Effets de l'annulation

Art. 1957 du BGB[3]

Art. 1957 du BGB (En)[4]


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  1. Art. 1954 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 1954 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 1957 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 1957 du BGB (En)

    voir detail de l'article


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