Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Succession de l'adopté simple

En présence des père et mère ou de l'un d'eux, et en l'absence de descendants, frères et soeurs et descendants d'eux

Art. 568 du code civil italien[1]

En l'absence de descendants, père, mère, frères et soeurs et descendants d'eux; fente successorale

Art. 569 du code civil italien[2]


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
      • Belgique
      • France
      • Italie
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
            • Succession descendante
            • Succession ascendante
              • Succession de l'adopté simple
            • Succession collatérale
            • Succession conjugale
            • Représentation
            • Successions anomales
            • Successions vacantes et en déshérence
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
    • Cartographie dynamique
  1. Article 568 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  2. Article 569 du code civil Italien

    voir détail de l'article


Réalisé avec SCENARI