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Le projet
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Héritiers du 3eme ordre
En présence des grands parents ou de l'un d'eux, et des descendants de ces derniers
Art. 1926 du BGB
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1
]
Art. 1926 du BGB (En)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
Succession descendante
Succession ascendante
Héritiers du 2ème ordre
Héritiers du 3eme ordre
Héritier prenant part à plusieurs souches dans le 1er, 2e ou 3e ordre
Héritiers du 4ème ordre
Héritiers du 5ème ordre ou plus
Classement des ordres
Accroissement
Succession conjugale
Successions vacantes et en déshérence
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique