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Droits du conjoint survivant

En présence de descendants, ascendants ou collatéraux

Art. 1931 du BGB[1]

Art. 1931 du BGB (En)[2]

Droit de préférence du conjoit sur les biens appartenant au ménage

Art. 1932 du BGB[3]

Art. 1932 du BGB (En)[4]

En cas de demande en divorce ou annulation du mariage

Art. 1933 du BGB[5]

Art. 1933 du BGB (En)[6]

Cas où l'époux est en même temps un parent du défunt

Art. 1934 du BGB[7]

Art. 1934 du BGB (En)[8]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 1931 du BGB

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  2. Art. 1931 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 1932 du BGB

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  4. Art. 1932 du BGB (En)

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  5. Art. 1933 du BGB

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  6. Art. 1933 du BGB (En)

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  7. Art. 1934 du BGB

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  8. Art. 1934 du BGB (En)

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