Succession conjugale

Définition du conjoint successible

Art. 732 du code civil français[1]

Concours avec les parents du défunt

Art. 756 du code civil français[2]

Droits du conjoint en présence de descendants, option

Art. 757 du code civil français[3]

Droits du conjoint en concours avec les père et mère, en l'absence de descendants,

Art. 757-1 du code civil français[4]

Droits du conjoint en l'absence de descendant et de père et mère

Art. 757-1 du code civil français[5]

Caractère transmissible de l'option du conjoint

Art. 758-1 du code civil français[6]

Exercice de l'option du conjoint, preuve

Art. 758-2 du code civil français[7]

Exercice de l'option du conjoint, délais

Art. 758-3 du code civil français[8]

Exercice de l'option du conjoint, décès avant d'avoir opté

Art. 758-4 du code civil français[9]

Calcul des droits du conjoint, masse de calcul, masse d'exercice

Art. 758-5 du code civil français[10]

Imputation des libéralités faites au conjoint; question du cumul des libéralités avec ses droits

Art. 758-6 du code civil français[11]

Conversion de l'usufruit

Art. 759 à 762 du code civil français[12]

Droit de jouissance temporaire sur le logement principal

Art. 763 du code civil français[13]

Droit d'habitation et d'usage viager sur le logement principal

Art. 764 du code civil français[14]

Imputation de la valeur droits d'habitation et d'usage sur les droits successoraux du conjoint

Art. 765 du code civil français[15]

Délais pour bénéficier des droits d'habitation et d'usage

Art. 765-1 du code civil français[16]

Logement principal faisant l'objet d'un bail à loyer, droits du conjoint

Art. 765-2 du code civil français[17]

Droit d'habitation et d'usage, conversion en rente viagère et capital

Art. 766 du code civil français[18]

Droit à pension du conjoint survivant

Art. 767 du code civil français[19]