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Représentation (ou substitution)

Définition de la représentation

Art. 467 du code civil italien[1]

Champ d'application de la représentation: en ligne directe descendante et en ligne collatérale; en cas de renonciation ou d'incapacité

Art. 468 du code civil italien[2]

Champ d'application de la représentation; conditions et effets

Art. 469 du code civil italien[3]


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  1. Article 467 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  2. Article 468 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  3. Article 469 du code civil Italien

    voir détail de l'article


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