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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
En ligne ascendante (absence de représentation)
Art. 752-1 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
Succession ab instestat
Succession descendante
Successions ascendante et collatérale
Succession conjugale
Représentation
Définition
En ligne directe descendante
En ligne ascendante (absence de représentation)
En ligne collatérale
Effets de la représentation; partage par souche
Conditions de la représentation (prédècès, renonciation)
En cas d'indignité, enfants et descendants de l'indigne
Successions anomales
Successions vacantes et en déshérence
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique