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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Droits du Trésor sur la succession vacante
Art. 1966 du BGB
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1
]
Art. 1966 du BGB (En)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
Succession descendante
Succession ascendante
Succession conjugale
Successions vacantes et en déshérence
Droits de l'Etat ou du “Land”
Droits du Trésor sur la succession vacante
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique