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Cartographie

Droit de retour légal des frères et sœurs

Art. 757-3 du code civil français^[1]

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
        Succession ab instestat
        Succession descendante
        Successions ascendante et collatérale
        Succession conjugale
        Représentation
        Successions anomales
        Droits de retour légaux
        Droit de retour dans la succession de l'enfant adopté simple
        Droit de retour légal des père et mère
        Droit de retour légal des frères et sœurs
        Successions vacantes et en déshérence
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Italie
- Cartographie dynamique

Art. 757-3 du code civil français
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