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Cartographie
Reddition des comptes
Art. 810-7 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
Succession ab instestat
Succession descendante
Successions ascendante et collatérale
Succession conjugale
Représentation
Successions anomales
Successions vacantes et en déshérence
Successions en déshérence
Successions vacantes
Ouverture de la succession vacante, conditions
Pouvoirs du curateur (administration, conservation, surveillance, vente des biens de la succession, règlement du passif)
Reddition des comptes
Frais d'administration, de gestion et de vente, privilèges, garanties.
Fin de la curatelle (causes)
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique