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Dispositions conditionnelles

Legs sous condition suspensive

Art. 2074 du BGB[1]

Art. 2074 du BGB (En)[2]

Legs sous condition résolutoire

Art. 2075 du BGB[3]

Art. 2075 du BGB (En)[4]

Condition dont la réalisation dépend d'un tiers

Art. 2076 du BGB[5]

Art. 2076 du BGB (En)[6]

Efficacité du legs soumis à condition (délai de réalisation de la condition)

Art. 2162 al 1er du BGB[7]

Art. 2163 du BGB[8]

Art. 2162 al 1er du BGB (En)[9]

Art. 2163 du BGB (En)[10]


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        • Autorités et juridictions compétentes
      • Belgique
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2074 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 2074 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2075 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2075 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  5. Art. 2076 du BGB

    voir detail de l'article

  6. Art. 2076 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  7. Art. 2162 du BGB

    voir detail de l'article

  8. Art. 2163 du BGB

    voir detail de l'article

  9. Art. 2162 du BGB (En)

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  10. Art. 2163 du BGB (En)

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