Substitution fidéicommissaire (héritiers consécutifs)

Substitution en faveur d'une personne non encore conçue

Interprétation des dispositions (héritier subséquent/héritier substitué)

Interprétation des dispositions (ordre de restitution)

Absence de désignation des bénéficiaires de la substitution

Absence de désignation des bénéficiaires grevés

Héritier grevé en laissant pas d'enfants

Décès de l'héritier bénéficiaire de la substitution

Durée d'efficacité de la substitution

Biens objet de la substitution

Régime de la substitution: Droit de disposer des biens

Régime de la substitution: investissements

Régime de la substitution: consentement du bénéficiaire

Régime de la substitution: biens objet de la substitution

Droit à l'information du bénéficiaire

Gestion des biens, responsabilité, obligations, sanctions du bénéficiaire grevé

Renonciation du bénéficiaire

Mise en oeuvre de la substitution, effets