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Étude de cas
Cartographie
Répartition du patrimoine par fractions
Art. 2088 a 2093 du BGB
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Art. 2088 a 2093 du BGB (En)
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Conditions relatives à la personne du testateur
Testaments conjonctifs
Objet du legs
Testament universel, à titre universel ou particulier
Répartition du patrimoine par fractions
Choses de genre
Legs à finalité particulière
Dispositions soumises à l'arbitrage d'un tiers
Interprétation des dispositions testamentaires / Bénéficiaires du testament
Dispositions conditionnelles
Objet/contenu du testament
Legs avec charge
Contestation du testament (causes de nullité)
Exécution/Délivrance du legs
Substitutions
Révocation, Caducité
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique