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Cartographie
Droit d'information des héritiers réservataires
Art. 2314 du BGB
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Art. 2314 du BGB (En)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Réserve
Réserve des enfants, parents et conjoint
Réserve héréditaire
Calcul de la réserve
Masse de calcul de la réserve
Droit d'information des héritiers réservataires
Limites aux droits des héritiers réservataires
Déchéance du droit à réserve / Exhérédation
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
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Cartographie dynamique