Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Imputation des libéralités
Imputation du legs fait à un héritier réservataire (en substitution à sa réserve)
Art. 551 du code civil italien
[
1
]
Libéralités faites à l'héritier réservataire renonçant
Art. 552 du code civil italien
[
2
]
v
Cartographie
v
Cartographie statique
>
Allemagne
>
Belgique
>
France
v
Italie
v
Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
>
III. OPTION SUCCESSORALE
>
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
v
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
>
Forme du testament
>
Fond du testament
>
Réserve
v
Réserve / Protection du conjoint
Réduction des libéralités
Imputation des libéralités
>
VI. Le partage
>
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
>
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
>
Procédures
>
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique
Article 551 du code civil Italien
voir détail de l'article
x
Article 552 du code civil Italien
voir détail de l'article
x