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Le projet
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Imputation des libéralités
Imputation du legs fait à un héritier réservataire (en substitution à sa réserve)
Art. 551 du code civil italien
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1
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Libéralités faites à l'héritier réservataire renonçant
Art. 552 du code civil italien
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Réserve
Réserve / Protection du conjoint
Réduction des libéralités
Imputation des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique