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Partage judiciaire

Conditions, effets

Art. 838 a 340 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 836 du code civil belge (Fl)[2]

Art. 839 du code civil belge (Fl)[3]

Art. 840 du code civil belge (Fl)[4]


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  1. Art. 838 a 340 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 836 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 839 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  4. Art. 840 du code civil belge (Fl)

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