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Effets du partage et garantie des lots

Art. 883 a 886 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 883 du code civil belge (Fl)[2]

Art. 884 du code civil belge (Fl)[3]

Art. 885 du code civil belge (Fl)[4]

Art. 886 du code civil belge (Fl)[5]


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  1. Art. 883 a 886 du code civil belge (Fr)

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  2. Art. 883 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 884 du code civil belge (Fl)

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  4. Art. 885 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  5. Art. 886 du code civil belge (Fl)

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