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Contestation du partage: Rescision

Causes de rescision

Art. 887 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 887 du code civil belge (Fl)[2]

Actes concernés

Art. 888 et 889 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 888 du code civil belge (Fl)[4]

Art. 889 du code civil belge (Fl)[5]

Date d'appréciation de la lésion

Art. 890 du code civil belge (Fr)[6]

Art. 890 du code civil belge (Fl)[7]

Alternative à la rescision pour lésion

Art. 891 du code civil belge (Fr)[8]

Art. 891 du code civil belge (Fl)[9]

Personnes concernées

Art. 892 du code civil belge (Fr)[10]

Art. 892 du code civil belge (Fl)[11]


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        • Autorités et juridictions compétentes
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      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 887 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 887 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 888 et 889 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 888 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 889 du code civil belge (Fl)

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  6. Art. 890 du code civil belge (Fr)

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  7. Art. 890 du code civil belge (Fl)

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  8. Art. 891 du code civil belge (Fr)

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  9. Art. 891 du code civil belge (Fl)

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  10. Art. 892 du code civil belge (Fr)

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  11. Art. 892 du code civil belge (Fl)

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