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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Désignation d'un curateur pendant l'absence
Art. 1911 du BGB
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1
]
Art. 1911 du BGB (En)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Par un tiers
En cas d'enfant à naitre
En cas d'absence
Désignation d'un curateur pendant l'absence
Succession soumise à l'administration d'un tiers (par le tribunal)
Exécuteur testamentaire
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique