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Succession soumise à l'administration d'un tiers

Responsabilité des héritiers, obligation à la dette

Art. 1975 du BGB[1]

Art. 1975 du BGB (En)[2]

Effets; compensation des droits et obligations des héritiers

Art. 1976 du BGB[3]

Art. 1977 du BGB[4]

Art. 1976 du BGB (En)[5]

Art. 1977 du BGB (En)[6]

Frais de gestion et dépenses engagées par les héritiers

Art. 1978 du BGB[7]

Art. 1978 du BGB (En)[8]

Décharge des obligations de la succession pour les héritiers

Art. 1979 du BGB[9]

Art. 1979 du BGB (En)[10]

Cas d'application de la procédure d'insolvabilité de la succession, obligations des héritiers

Art. 1980 du BGB[11]

Art. 1980 du BGB (En)[12]


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          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
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      • France
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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 1975 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 1975 du BGB (En)

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  3. Art. 1976 du BGB

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  4. Art. 1977 du BGB

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  5. Art. 1976 du BGB (En)

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  6. Art. 1977 du BGB (En)

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  7. Art. 1978 du BGB

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  8. Art. 1978 du BGB (En)

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  9. Art. 1979 du BGB

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  10. Art. 1979 du BGB (En)

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  11. Art. 1980 du BGB

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  12. Art. 1980 du BGB (En)

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