Les Organes consultatifs
Le Conseil Supérieur de l'Education (C.S.E.).
Le CSE[1] est obligatoirement consulté et peut donner des avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation. Il donne des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation (articles L 231-1 à 5 du code de l'éducation). Il est aussi organe juridictionnel (articles L 231-6 à 9 du code de l'éducation).
Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, de tous niveaux et de toutes catégories, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.
Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)
Organe élu, ayant deux types d'attributions :
- consultative : il assure la représentation, d'une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et, d'autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux. Il est obligatoirement consulté sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations supérieures, sur les orientations générales des contrats d'établissements pluriannuels, sur la répartition des dotations de fonctionnement et d'équipement, sur tous les projets de textes réglementaires, statutaires et pédagogiques (article L232-1 du code de l'éducation).
- juridictionnelle : le CNESER. statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels BIATSS, étudiants et lycéens. (articles L232-2 à 7 du code de l'éducation).
Le conseil donne également son avis sur la mise en œuvre des conventions passées entre les établissements publics et les entreprises ou les personnes physiques pour la mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériels, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi nº 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.
Il est obligatoirement consulté sur :
1/ La carte des formations de l'enseignement supérieur ;
2/ L'habilitation des établissements de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux ;
3/ Les orientations générales des contrats d'établissements pluriannuels prévus à l'article L. 711-1 ;
4/ La répartition des dotations d'équipement, de fonctionnement, et d'emplois entre les différents établissements.
Le CNESER est composé de 68 membres en plus du ministre de l'enseignement supérieur (qui préside le Conseil).
5 représentants des chefs d'établissements : 4 représentants de la Conférence des présidents d'université (CPU) et 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Cdefi[2]).
22 représentants des enseignants chercheurs,
11 étudiants,
1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques,
6 représentants des personnels BIATSS,
23 personnalités représentant les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays : un député, un sénateur, un membre du Conseil économique, et environnemental, des représentants des organisations syndicales et patronales...
La conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
La conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur est une instance consultative chargée de représenter les intérêts de l'enseignement supérieur notamment auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur a été créée par l'article 36 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007. Elle regroupe toutefois des instances plus anciennes. Elle est régie par l'article L 233 1 du code de l'éducation.
Cet organe réunit :
• Les membres de la conférence des présidents d'université (CPU[3])
• Les membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieur (CDEFI[2])
• D'autres membres représentant respectivement les écoles françaises à l'étranger et les écoles et instituts extérieurs aux universités.
La Conférence des Présidents d'Université (CPU)
Association loi 1901, La CPU représente les intérêts communs des établissements qu'elle rassemble. Aujourd'hui, La Conférence comprend une centaine de membres votants, présidents d'université, directeurs d'écoles normales supérieures, d'INP, d'INSA, administrateurs généraux) mais également des membres associés.
Véritable acteur du débat public sur l'enseignement supérieur et la recherche en France, la CPU est devenue au fil des années l'interlocuteur incontournable des pouvoirs publics sur la question universitaire. Créée en 1971, elle est à la fois un lieu d'échange, de réflexion et d'accompagnement des grands changements que vivent les universités françaises.
La Conférence des Directeurs d'Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI)
Association loi 1901, elle est l'une des deux conférences représentant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche français auprès de l'Etat, de l'Union Européenne et des organisations internationales, confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Elle formule des vœux, bâtit des projets et rend des avis motivés sur des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Sa vocation première étant de promouvoir l'ingénieur en France, en Europe et dans le monde.