Le HCERES
Le Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est une autorité administrative indépendante.
Il est administré par un conseil garant de la qualité de ses travaux. Son président, nommé parmi ses membres, dirige le Haut Conseil et a autorité sur ses personnels. Le conseil est composé de trente membres nommés par décret pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Son action est fondée sur des principes d'objectivité, de transparence et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, sur des principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions.
Il peut conduire lui-même les évaluations ou bien les confier à d'autres instances en validant les procédures retenues et en s'assurant de la qualité des évaluations conduites.
- d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence nationale de la recherche.
- d'évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent
- d'évaluer les formations et diplômes.
- de s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
- de s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- d'évaluer a posteriori les programmes d'investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur.