Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

En la matière, l'université passe d'une logique d'emplois budgétaires ouverts au titre de la loi de finances à une logique de plafond d'emplois global exprimée en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT^[1]) ce qui signifie qu'un agent est comptabilisé au prorata de ses horaires de travail (temps partiel, temps plein etc...) et de sa durée de travail dans l'année (en fonction des dates de recrutement par exemple). Tous les personnels sont décomptés selon ces modalités y compris les agents occasionnels ou vacataires. A l'intérieur de ce plafond, l'établissement dispose d'une certaine marge de manœuvre : il peut décider des repyramidages, des transformations d'emplois ou même des transformations de crédits de masse salariale en crédits de fonctionnement ou d'investissement (fongibilité asymétrique, c'est-à-dire que l'opération n'est pas possible en sens contraire).

Le montant du plafond de masse salariale est arrêté annuellement par le conseil d'administration lors du vote du budget de l'établissement. Il ne peut « excéder la dotation annuelle de masse salariale de l'État éventuellement majorée des ressources propres d'exploitation de l'établissement ».

A comme Autonomie : l'université est désormais pleinement autonome et donc décisionnaire dans ses choix de gestion des ressources humaines. C'est le président et le conseil d'administration qui fixeront par exemple les obligations de services, détermineront la politique indemnitaire, les redéploiements ou transformations de postes.

B comme Budget : avec le passage aux RCE^[2], les universités sont dotées d'un budget global qui intègre l'ensemble de la masse salariale qui était jusqu'à présent pour les titulaires conservée par l'Etat. Cette intégration entraîne un changement d'échelle important.

E comme Emplois : dans le cadre des RCE, l'université dispose désormais de deux plafonds d'emplois : un plafond d'emploi dit « Etat » et un plafond d'emplois dit « ressources propres ». Le 1er correspond aux seuls emplois financés par l'Etat. Le second correspond à l'ensemble des emplois rémunérés par l'établissement. Ils sont tous les deux votés par le conseil d'administration au moment du vote du budget de l'université. L'université ne peut dépasser ce plafond.

M comme Masse salariale : crédits destinés au financement des rémunérations rattachés au plafond d'emplois. Ces crédits comprennent l'ensemble des rémunérations (cotisations patronales, cotisations salariales et primes).

N comme Négociation : lors de la phase de préparation au passage aux RCE, l'université a dû démontrer sa capacité à mesurer et à gérer sa masse salariale. La masse salariale a été mesurée et analysée par l'université via le retour de paie de la Trésorerie générale. Le Ministère, quant à lui, a procédé à cette même analyse via une application nationale. La négociation de la masse salariale a consisté à comparer et à rapprocher les données séparément collectées et à se mettre d'accord sur un montant.

P comme Pilotage : le pilotage de la masse salariale permet d'en optimiser l'utilisation en s'appuyant sur des méthodes et des outils, et afin d'opérer des choix de gestion en conformité avec le contrat d'établissement. Il consiste à analyser la dépense et à en assurer un suivi. Cette démarche a pour objectifs de repérer les marges de manœuvre, d'en définir la meilleure utilisation (adéquation besoins/compétences), de budgéter le coût annuel complet d'en faire des projections.