Le dialogue social
Les nouvelles compétences en matière de ressources humaines dans le cadre de la LRU nécessitent, pour leur réussite, concertation et adhésion de l'ensemble des acteurs et des personnels concernés par la gestion des ressources humaines de l'établissement (article 16 de la LRU).
L'instauration et la pratique d'un dialogue social interne à l'établissement est donc essentiel et s'exerce au sein d'organes statutaires et d'instances paritaires ainsi que dans des instances d'initiative locale.
Ces conseils et instances :
• participent à l'élaboration de la politique de l'établissement en matière de gestion des ressources humaines par leurs délibérations et sa déclinaison opérationnelle en matière de gestion ;
• sont consultés notamment lors d'actes de gestion de carrière, en émettant des avis ou vœux.
• sont consultés lors de décisions individuelles défavorables aux agents
La LRU introduit l'obligation de créer un comité technique paritaire devenu comité technique en 2012 et qui fusionnera avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail pour devenir le comité social d’administration en 2022.