Introduction
Les principales innovations introduites par la LRU concernent les recrutements, qu'il s'agisse des nouvelles modalités de recrutement et d'affectation des personnels titulaires ou des nouvelles possibilités de recrutement de contractuels, et également la modulation des services des personnels enseignant et de recherche ainsi que les marges de manœuvre données aux universités en matière indemnitaire dans le cadre plus général de la gestion des crédits de la masse salariale.
L'article 18 de la LRU énonce que « le contrat pluriannuel d'établissement prévoit pour chacune des années du contrat et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances, le montant global de la dotation de l'Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement ». Cet article précise également que « les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l'Etat sont limitatifs et assortis du plafond d'emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer ».
Du contrat d'établissement au contrat de site :
L'article 17 de la loi du 10 août 2007 relative à la LRU a confirmé le rôle central et obligatoire des contrats pluriannuels dans le dispositif de pilotage de la politique d'enseignement supérieur. Dès lors, le contrat a eu pour objectif de favoriser un dialogue stratégique entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur, tenant compte de leur nouvelle autonomie de gestion. De quadriennal, le contrat est devenu quinquennal.
La prise de conscience du besoin d'une vision stratégique de moyen et long termes cohérente aux échelles territoriale, nationale et européenne s'est traduite par une évolution du périmètre des contrats pour se positionner au meilleur niveau stratégique.
Celui du "site", entendu comme le lieu des coopérations institutionnelles et scientifiques, est apparu comme le plus pertinent dans la mesure où il permet une vision intégrée et décloisonnée des dynamiques à l'œuvre sur un territoire déterminé.
Ainsi, le contrat de site s'est substitué au contrat d'établissement et, aux termes de la loi du 22 juillet 2013, il devra faire l'objet désormais d'une concertation systématique avec les différentes collectivités territoriales. Par ailleurs, l'ensemble des moyens concourant à la politique de site sera désormais présenté en annexe du contrat de site.
Le contrat de site comporte désormais deux volets distincts :
- un volet commun aux établissements du site décrivant une trajectoire scientifique partagée,
- un volet spécifique à chaque établissement, décrivant notamment la contribution dudit établissement à la politique du site.
L'Etat peut attribuer des moyens à l'établissement chargé de la coordination, comme une COMUE, qui les répartit entre les membres.