Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Les ressources (ou recettes) d'un EPSCP proviennent principalement de subventions, mais également de ressources propres.

Les subventions proviennent ou peuvent provenir :

- de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (dotation masse salariale, fonctionnement) mais aussi d'autres ministères ;

- de la région ;

- du département ;

- des communes ;

- de la communauté économique européenne ;

- d'organismes nationaux et internationaux ;

- d'autres collectivités territoriales ;

Les ressources propres :

- les droits universitaires ;

- les prestations de recherche ;

- les prestations de formation continue y compris l'alternance et l'apprentissage ;

- les colloques ;

- le mécénat ;

- les ventes de publications ;

- les locations diverses ;

- les dons et legs ;

- la taxe d'apprentissage : elle est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Elle finance la formation initiale à vocation technologique et professionnelle dont l’apprentissage. Son montant est calculé sur la base de la masse salariale annuelle brute. Cet impôt, institué en 1925, a été réformé en profondeur au cours des dix dernières années. La dernière réforme de la loi du 5 septembre 2018 (Loi Avenir Professionnel) est venue profondément repenser la taxe d’apprentissage.