Les dépenses publiques
L'ordonnateur est chargé d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses.
L'engagement est l'acte par lequel l'établissement crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.
La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense.
Elle comporte deux opérations qui interviennent soit simultanément, soit successivement : la constatation du service fait et la liquidation proprement dite.
La constatation du service fait consiste à vérifier la réalité de la dette. Cette opération a pour but de s'assurer que la personne ou l'organisme avec lequel l'établissement a traité ont bien accompli les obligations qui leur incombent. L'ordonnateur doit ainsi certifier le service fait à l'intention de l'agent comptable.
L'ordonnancement est l'acte administratif par lequel l'ordonnateur transmet au comptable public l'ordre de payer la dette de l'établissement.
En dehors des procédures de paiement sans ordonnancement préalable ou de paiement par les régisseurs, aucune dépense ne peut être acquittée si elle n'a pas préalablement été ordonnancée.
Le contrôle des dépenses exercé par l'agent comptable est adapté et proportionné aux risques liés au montant et à la nature de la dépense.
Un service facturier placé sous l'autorité de l'agent comptable peut être chargé de centraliser la réception des factures. Dans ce cas, la certification du service fait par l'ordonnateur autorise le paiement par l'agent comptable dès lors que la facture est conforme à l'engagement et au service fait. Cette certification du service fait tient lieu d'ordonnancement de la dépense.