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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Date et cause d'ouverture de la succession
Le décès
Art. 718 du code civil belge (Fr)
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1
]
Art. 718 du code civil belge (Fl)
[
2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Le défunt
Cas, date et lieu d'ouverture de la succession
Date et cause d'ouverture de la succession
Lieu d'ouverture de la succession
Ordre des décès
Le successeur
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique