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IV. SUCCESSION AB INTESTAT

Des héritiers

Liste limitative des successeurs légaux

Art. 731 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 731 du code civil belge (Fl)[2]


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  1. Art. 731 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 731 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article


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