Droits du conjoint survivant

En présence et en l'absence d'autres successibles

Art. 745 bis § 1er du code civil belge (Fr)[1]

Art. 745 bis § 1er du code civil belge (Fl)[2]

Droits du conjoint sur les biens soumis aux droits de retour légaux

Art. 745 bis § 2 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 745 bis § 2 du code civil belge (Fl)[2]

Droits sur le bail relatif à l'immeuble affecté à la résidence commune

Art. 745 bis § 3 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 745 bis § 3 du code civil belge (Fl)[2]

Conditions dans lesquelles un inventaire peut être demandé sur les biens soumis à l'usufruit du conjoint survivant

Art. 745 ter du code civil belge (Fr)[3]

Art. 745 ter du code civil belge (Fl)[4]

Conversion de l'usufruit du conjoint

Art. 745 quater du code civil belge (Fr)[5]

Art. 745 quater du code civil belge (Fl)[6]

Déchéance des droits successoraux du conjoint en cas de déchéance de l'autorité parentale

Art. 745 septies du code civil belge (Fr)[7]

Art. 745 septies du code civil belge (Fl)[8]