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Cartographie
Rapport des libéralités
Du partage: rapport des libéralités
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Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
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Belgique
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Textes de fond
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I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
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III. OPTION SUCCESSORALE
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IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
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VI. Le partage
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Rapport des libéralités
Principe de rapport des libéralités reçues du défunt
Libéralités concernées par le rapport
Modalités de rapport de la libéralité faite hors part à un héritier venant à partage (rapport de la fraction excédant la quotité disponible)
Objet du rapport
Débiteurs du rapport
Libéralités faites au renonçant ou à l'héritier indigne
Libéralités faites au conjoint de l'époux successible
Date du rapport
Rapport des sommes employées pour l'établissement d'un héritier ou le payement de ses dettes
Sommes non rapportables: frais d'entretien, d'éducation, de noces et présents d'usage, etc.
Cas particulier de l'immeuble ayant péri par cas fortuit
Fruits et intérêts des choses sujettes à rapport
Personnes pouvant exiger le rapport
Modalités du rapport
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Opérations de partage
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VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
>
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Autorités et juridictions compétentes
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France
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Italie
Cartographie dynamique