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Sommes non rapportables: frais d'entretien, d'éducation, de noces et présents d'usage, etc.

Art. 852 du code civil belge (Fl)[1]

Art. 852 et 853 du code civil belge (Fr)[2]

Art. 853 du code civil belge (Fl)[3]


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  1. Art. 852 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  2. Art. 852 et 853 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  3. Art. 853 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article


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