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Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Opérations de partage
Demande en partage
Modalités du partage
Vente des biens indivis
Contestation des actes accomplis par les copartageants
Modalités du partage
Cession par un cohéritier de sa quote-part
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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