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Vente des biens indivis

En vue du règlement du passif indivis

Art. 826 du code civil belge (Fl)[1]

Art. 826 du code civil belge (Fr)[2]

Vente publique

Art. 827 du code civil belge (Fl)[3]

Art. 827 du code civil belge (Fr)[4]


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  1. Art. 826 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  2. Art. 826 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  3. Art. 827 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  4. Art. 827 du code civil belge (Fr)

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