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Modalités du rapport

Art. 858 du code civil belge (Fl)[1]

Art. 858, 858bis et 859 a 869 du code civil belge (Fr)[2]

Art. 858bis du code civil belge (Fl)[3]

Art. 859 du code civil belge (Fl)[4]

Art. 860 du code civil belge (Fl)[5]

Art. 861 du code civil belge (Fl)[6]

Art. 862 du code civil belge (Fl)[7]

Art. 863 du code civil belge (Fl)[8]

Art. 864 du code civil belge (Fl)[9]

Art. 865 du code civil belge (Fl)[10]

Art. 866 du code civil belge (Fl)[11]

Art. 867 du code civil belge (Fl)[12]

Art. 868 du code civil belge (Fl)[13]

Art. 869 du code civil belge (Fl)[14]


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        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
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          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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          • VI. Le partage
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              • Libéralités faites au renonçant ou à l'héritier indigne
              • Libéralités faites au conjoint de l'époux successible
              • Date du rapport
              • Rapport des sommes employées pour l'établissement d'un héritier ou le payement de ses dettes
              • Sommes non rapportables: frais d'entretien, d'éducation, de noces et présents d'usage, etc.
              • Cas particulier de l'immeuble ayant péri par cas fortuit
              • Fruits et intérêts des choses sujettes à rapport
              • Personnes pouvant exiger le rapport
              • Modalités du rapport
            • Opérations de partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 858 du code civil belge (Fl)

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  2. Art. 858 et 858bis et 859 et 869 du code civil belge (Fr)

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  3. Art. 858bis du code civil belge (Fl)

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  4. Art. 859 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 860 du code civil belge (Fl)

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  6. Art. 861 du code civil belge (Fl)

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  7. Art. 862 du code civil belge (Fl)

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  8. Art. 863 du code civil belge (Fl)

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  9. Art. 864 du code civil belge (Fl)

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  10. Art. 865 du code civil belge (Fl)

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  11. Art. 866 du code civil belge (Fl)

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  12. Art. 867 du code civil belge (Fl)

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  13. Art. 868 du code civil belge (Fl)

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  14. Art. 869 du code civil belge (Fl)

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