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Indignité successorale

Cas d'indignité successorale

Art. 727 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 727 du code civil belge (Fl)[2]

Réhabilitation de l'indigne (conditions du “pardon”)

Art. 728 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 728 du code civil belge (Fl)[4]

Conséquences de l'indignité successorale pour l'héritier indigne

Art. 729 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 729 du code civil belge (Fl)[6]

Conséquences de l'indignité successorale pour l'enfant de l'indigne

Art. 730 du code civil belge (Fr)[7]

Art. 730 du code civil belge (Fl)[8]


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              • Indignité
                • Indignité successorale
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        • Autorités et juridictions compétentes
      • France
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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 727 du code civil belge (Fr)

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  2. Art. 727 du code civil belge (Fl)

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  3. Art. 728 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 728 du code civil belge (Fl)

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  5. Art. 729 du code civil belge (Fr)

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  6. Art. 729 du code civil belge (Fl)

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  7. Art. 730 du code civil belge (Fr)

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  8. Art. 730 du code civil belge (Fl)

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