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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Effets de l'acceptation
Caractère irrévocable, principe, exception
Art. 786 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
Caractères et exercice de l'option
Acceptation pure et simple
Forme de l'option
Effets de l'acceptation
Acceptation à concurrence de l'actif net
Renonciation à la succession
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique