Succession ascendante

Pré-décès d'un seul des père et mère, absence de frères et sœurs, fente successorale

Art. 738-1 du code civil français[1]

À défaut d'héritiers des deux premiers ordres

Art. 739 du code civil français[2]

Division par branches, paternelle et maternelle

Art. 746 à 748 du code civil français[3]