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Causes de nullité

Vices du consentement (Dol, erreur)

Art. 2078 du BGB[1]

Art. 2078 du BGB (En)[2]

Omission d'un ayant-droit

Art. 2079 du BGB[3]

Art. 2079 du BGB (En)[4]


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  1. Art. 2078 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 2078 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2079 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2079 du BGB (En)

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