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Étude de cas
Cartographie
Effectivité du testament
Dispositions avec réserve
Art. 2086 du BGB
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1
]
Art. 2086 du BGB (En)
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2
]
v
Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
v
Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
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II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
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III. OPTION SUCCESSORALE
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IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
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Ouverture du testament
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Forme du testament
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Fond du testament
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Conditions relatives à la personne du testateur
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Testaments conjonctifs
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Objet du legs
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Interprétation des dispositions testamentaires / Bénéficiaires du testament
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Dispositions conditionnelles
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Objet/contenu du testament
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Legs avec charge
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Contestation du testament (causes de nullité)
Causes de nullité
Difficultés d'interprétation du testament
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Effectivité du testament
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Exécution/Délivrance du legs
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Substitutions
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Révocation, Caducité
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Accroissement
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Réserve
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Réduction des libéralités
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VI. Le partage
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VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Autorités et juridictions compétentes
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Belgique
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France
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Italie
Cartographie dynamique
Art. 2086 du BGB
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Art. 2086 du BGB (En)
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