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Étude de cas
Cartographie
Effectivité du testament
Dispositions avec réserve
Art. 2086 du BGB
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Art. 2086 du BGB (En)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Conditions relatives à la personne du testateur
Testaments conjonctifs
Objet du legs
Dispositions soumises à l'arbitrage d'un tiers
Interprétation des dispositions testamentaires / Bénéficiaires du testament
Dispositions conditionnelles
Objet/contenu du testament
Legs avec charge
Contestation du testament (causes de nullité)
Causes de nullité
Difficultés d'interprétation du testament
Sanction de la nullité
Effectivité du testament
Exécution/Délivrance du legs
Substitutions
Révocation, Caducité
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique