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Étude de cas
Cartographie
Legs universel
Délivrance de legs en présence d'héritiers réservataires
Art. 1004 du code civil français
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1
]
En l'absence d'héritiers réservataires
Art. 1006 du code civil français
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2
]
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Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
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Belgique
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France
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Textes de fond
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I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
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II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
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III. OPTION SUCCESSORALE
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IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
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Forme du testament
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Fond du testament
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Capacité
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Objet/contenu du testament
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Conditions et charges
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Délivrance de legs
Legs universel
Légataire universel
Légataire à titre universel
Légataire particulier
Legs particulier
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Substitutions
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Révocation, Caducité du testament
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Accroissement
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Réserve
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Réduction des libéralités
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VI. Le partage
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VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Autorités et juridictions compétentes
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Italie
Cartographie dynamique
Art. 1004 du code civil français
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Art. 1006 du code civil français
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