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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Réserve héréditaire en présence d'enfants
Quotité disponible en présence d'enfants
Art. 913 du code civil belge (Fr)
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1
]
Art. 913 du code civil belge (Fl)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Réserve
Réserve des descendants
Réserve héréditaire en présence d'enfants
Réserve héréditaire en présence de descendants du défunt
Réserve des ascendants
Réserve / Protection du conjoint
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique