Réduction des libéralités

Principe de réduction des libéralités excédant la quotité disponible

Personnes pouvant demander la réduction

Masse de calcul de la réserve (composition. Valeur)

Opération d'imputation des libéralités

Modalités de restitution des fruits par le donataire en cas de réduction

Restitution d'un immeuble grevé de charges créées par le donataire

Modalités de l'action en réduction, principe de réduction en nature des libéralités

Exceptions au principe de réduction en nature des libéralités