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Étude de cas
Cartographie

Réserve héréditaire et quotité disponible

Définitions

Art. 912 du code civil français^[1]

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
        Forme du testament
        Fond du testament
        Réserve
        Généralités
        Réserve héréditaire et quotité disponible
        Quotité disponible en l'absence de descendants et de conjoint survivant
        Réserve des descendants
        Réserve des ascendants
        Réserve / Protection du conjoint
        Réduction des libéralités
        Renonciation anticipée à l'action en réduction
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Italie
- Cartographie dynamique

Art. 912 du code civil français
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