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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Quotité disponible spéciale entre époux
Art. 1094-1 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Forme du testament
Fond du testament
Réserve
Généralités
Réserve des descendants
De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction
Des dispositions entre époux soit par contrat de mariage soit pendant le mariage
Quotité disponible spéciale entre époux
Faculté de substitution lorsqu'un époux remarié a fait à son second conjoint une libéralité en propriété dans les limites de l'article 1094-1
Inventaire des biens soumis à l'usufruit du conjoint
Réserve des ascendants
Réserve / Protection du conjoint
Réduction des libéralités
Renonciation anticipée à l'action en réduction
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique